Après plus de cinq ans d’enquête, le parquet de Paris vient de demander le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’UDF et du Modem ainsi que d’une douzaine de leurs responsables, dont le président, François Bayrou, pour « détournement de fonds publics », complicité et recel de ces délits dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés.
Pour le parquet, « le fait qu’un assistant parlementaire européen accomplisse des missions en lien avec l’Europe ne suffisent pas à écarter la qualification de détournement de fonds publics et à considérer qu’il a accompli des tâches conformes à son emploi d’assistant parlementaire ».
Pendant l’enquête, François Bayrou, indiquait aux enquêteurs « qu’en tout état de cause lui-même ignorait tout des contrats de travail considérés comme litigieux ». Sauf que pour le parquet, le maire de Pau apparaît bien « en tant que président des deux partis décideurs et responsables de la mise en place du fonctionnement du système frauduleux ».
